Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Polaris – Club d'Astronomie d'Herblay.
Cette association a pour objet de réunir des personnes partageant un même intérêt pour l'astronomie et ce à travers :
Le siège social est fixé au 41 avenue de l'Orée du Bois, 95220 Herblay. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de :
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les dispositions sur l'accueil des mineurs sont définies dans le règlement intérieur. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées suivant la procédure définie dans le règlement intérieur.
Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser leur cotisation, dont le montant est fixé annuellement par vote lors de l'assemblée générale. Le montant de la première cotisation sera fixé lors de l'assemblée constitutive.
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l'association sont constituées :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année à une date définie lors d'un conseil d'administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, avec ordre du jour, date et lieu sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose l'ordre du jour. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée, qui fixe également le montant de la cotisation annuelle.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (un membre peut être représenté par un autre membre porteur d'un pouvoir). Il est ensuite procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil d'administration. Les décisions prises s'imposent à tous les membres.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l'association, selon les mêmes modalités de convocation que l'assemblée ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Pour être élus, les membres doivent se porter candidats auprès du conseil d'administration, 15 jours a minima avant l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles, et le conseil est renouvelé chaque année par tiers.
Les membres démissionnaires doivent se faire connaître au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement, qui est ensuite définitivement validé lors de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit a minima tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e). Les fonctions assurées par les membres du bureau ne sont pas cumulables. Leurs attributions sont définies dans le règlement intérieur.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux relatifs à l'administration et à l'organisation interne de l'association.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives concernant l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, et à leur rendre compte du fonctionnement de ses établissements.